Mode d'emploi

Le salarié s’est blessé alors qu’il travaillait pour vous à votre domicile. Il s’agit d’un accident du travail.

Le salarié doit vous informer ou vous faire informer de l’accident qu’il vient d’avoir pendant son travail.

Cette déclaration doit vous être faite dans la journée où l’accident s’est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure. De votre côté, vous devez déclarer l’accident du travail à la CPAM, fournir une feuille d’accident du travail au salarié et envoyer une attestation de salaires à la CPAM.

Points de vigilance

Attention : vous disposez d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident du travail à la CPAM.

Bon à savoir

Si le salarié travaille pour plusieurs particuliers employeurs, il faut distinguer la situation de le particulier employeur chez lequel a eu lieu l’accident et la situation des autres employeurs.

Le particulier employeur chez lequel a eu lieu l’accident doit effectuer les démarches précisées ici. Pour les autres particuliers employeurs, l’arrêt de travail est considéré comme un arrêt de travail « simple ».

Fermer

Comment ça marche ?

Fermer

Déjà inscrit ?
Connectez-vous

Merci de renseigner un mot de passe valide
Fermer

Mot de passe oublié ?

Un e-mail vous sera envoyé avec un nouveau mot de passe

Fermer

Première visite ?
Inscrivez-vous gratuitement