Ce que je dois faire en cas d’accident du travail

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Mode d'emploi

  1. Déclarer l’accident du travail à la CPAM, par lettre recommandée avec AR à la CPAM dont relève le salarié au plus tard dans les 48 heures à compter du jour où vous avez connaissance de l’accident.
  2. Fournir une feuille d’accident du travail au salarié. Elle doit être conservée par le salarié pour bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.
  3. Compléter une attestation de salaire, pour permettre au salarié de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale.

 

Outils à disposition

Pour en savoir plus consultez la fiche juridique sur les absences du salarié ainsi que le mémo sur les démarches en cas d’accident du travail.

Pour agir

L’ensemble des formulaires : déclaration d’accident du travail, feuille d’accident du travail, attestation de salaire ; sont disponibles auprès de la CPAM ou sur le site internet www.ameli.fr.

Bon à savoir

Lorsque le salarié est arrêté suite à un accident du travail, il bénéficie d’indemnités journalières de la sécurité sociale et perçoit un complément de rémunération versé par l’IRCEM prévoyance (sous réserve de remplir les conditions de l’accord prévoyance).

Aussi, vous maintenez la rémunération de votre salarié pour la journée entière de travail au cours de laquelle l’accident s’est produit. Ensuite, vous ne maintenez pas sa rémunération car son contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail.

Points de vigilance

Lorsqu’il est en arrêt de travail le salarié continue d’acquérir des congés, et ce dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.

En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, il vous incombe d’organiser une visite médicale de reprise avec le service de santé au travail de votre région. Pour plus d’information, consultez la fiche « Organiser les visites médicales ».

Les outils téléchargeables de ce dossier thématique

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