Ce que je dois faire en cas d’arrêt de travail

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Mode d'emploi

Dès réception du document CERFA 11 135*04, vous devez le compléter et le renvoyer à la CPAM du salarié (cette attestation lui permet de bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale).

Si vous êtes le seul employeur du salarié, vous devez déclarer l’arrêt de travail auprès de  l’IRCEM Prévoyance. Si le salarié a plusieurs employeurs, informez-le que c’est à lui seul qu’incombe cette démarche et assurez-vous que celui-ci effectue les bonnes démarches auprès de l’ensemble de ses employeurs.

Votre déclaration à l’IRCEM est effectuée au moyen d’un bordereau de demande d’indemnisation (disponible sur le site www.ircem.com) accompagné des justifications précisées dans ce document.

Durant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu de façon temporaire. Vous ne rémunérez donc pas le salarié.

Pour agir

Pour en savoir plus sur les démarches et la rémunération lors d’un arrêt de travail, consultez la fiche juridique sur Les absences du salarié.

Bon à savoir

Le service mandataire peut effectuer la déclaration d’arrêt de travail à l’IRCEM Prévoyance à condition que vous l’ayez mandaté pour cela.

Astuce

En créant votre compte gratuitement sur le site de l’IRCEM : www.ircem.com ; vous bénéficiez d’informations sur la prévoyance, la retraite et la mutuelle ainsi que de conseils pour bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières.

Points de vigilance

Lorsqu’il est en arrêt de travail le salarié continue d’acquérir des congés, et ce dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.

En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, il vous incombe d’organiser une visite médicale de reprise avec le service de santé au travail de votre région. Pour plus d’information, consultez la fiche « Organiser les visites médicales ».

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