Mode d'emploi

Si le temps de formation du salarié a lieu sur son temps de travail habituel à votre domicile, et si votre situation le nécessite, il vous faut trouver un remplaçant rapidement pour pallier son absence.

Dans ce cas, vous pouvez faire appel à une structure mandataire qui saura vous accompagner afin de trouver rapidement une personne pour intervenir à votre domicile, pendant le temps du remplacement, gérer pour vous les formalités administratives et contractuelles, les déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi du salarié.

Bon à savoir

Vous pouvez trouver facilement et rapidement une structure mandataire proche de chez vous en consultant le site de Fédération Mandataires : http://www.federation-mandataires.fr

Fédération Mandataires est un réseau de 150 structures mandataires qui développent une démarche qualité commune pour mieux répondre aux besoins des particuliers employeurs.

Points de vigilance

Lorsque vous faites appel à une structure mandataire, vous êtes l'employeur  du salarié qui intervient sur le temps de remplacement.

Focus

Sur le temps de formation

Si la formation choisie se déroule pendant le temps habituel de travail, le bulletin de salaire et le document URSSAF ou CNCESU ne doivent pas être modifiés.

Si la formation choisie se déroule totalement ou en partie en dehors des heures habituelles de travail, et afin de faire bénéficier votre salarié d’une couverture sociale, vous rédigez un avenant à son contrat de travail et vous vous engagez à le rémunérer pendant la totalité de la durée de sa formation.

Vous devrez faire apparaître ces heures de formation rémunérées sur son prochain bulletin de salaire.

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