Mode d'emploi

L'inaptitude médicale du salarié est dans un premier temps constatée au cours d'une visite médicale (périodique, de reprise ou de pré-reprise après un arrêt de travail). Le médecin doit ensuite procéder à un deuxième examen médical confirmant l'inaptitude. Cette visite doit être faite au moins 14 jours après la première et être accompagnée, le cas échéant, des examens complémentaires. Le point de départ de ce délai de deux semaines est la date du premier examen.

Pendant cette période, le salarié continue en principe de travailler pour vous s’il en est capable. Si vous souhaitez refuser la reprise du travail de le salarié, vous devez néanmoins maintenir sa rémunération. 

Dans tous les cas, assurez-vous auprès du médecin du travail qu’il a convoqué le salarié pour un second examen avant la fin du délai de 14 jours. Le salarié doit se rendre impérativement à cette convocation.

Points de vigilance

Si le maintien du salarié à son poste de travail risque d'entrainer un danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou la vôtre, l'inaptitude peut être constatée dès le premier examen, y compris en cas de visite de pré-reprise lorsque celle-ci a été passée il y a moins d'un mois.

Bon à savoir

Si vous ou le salarié souhaitez contester l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail, il doit exercer un recours dans les deux mois qui suivent le constat. La demande doit être envoyée en lettre recommandée à l'inspecteur du travail.

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