Politique de confidentialité

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IPERIA l’Institut, association déclarée, ayant pour numéro SIRET 400 417 879 00089, dont le siège social est sis 60 Avenue Quakenbrück 61000 Alençon, représentée par son Président, Madame Anita POUTARD (« IPERIA ») s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») fait partie des CGU. Tout terme défini dans les CGU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En créant un Compte ou en accédant au Portail, les Utilisateurs reconnaissent être liés par cette Politique de Confidentialité et s’engagent à la respecter. Elle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis au moyen d’une mise en ligne sur le Portail.

I. NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR IPERIA

IPERIA recueille et traite les données que les Membres fournissent volontairement afin de créer un Compte ainsi que les données des Utilisateurs relatives à leurs préférences et au trafic (comme les adresses IP).

La finalité du traitement de Données à Caractère Personnel est de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Portail et aux Membres de créer un Compte pour accéder à des contenus supplémentaires du Portail www.employeradomicile.fr, d’améliorer les services en plaçant des cookies sur les terminaux des Membres et de leur envoyer des offres, commerciales ou non.

Les Membres doivent fournir à IPERIA les informations personnelles d’identification suivantes afin d’ouvrir un Compte :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse postale (facultative) ;
  • Adresse e-mail ;
  • Date de naissance ;
  • Profil (aidant ou employeur).

 

IPERIA ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses.

II. DONNEES AUTRES QU’A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

2.1. Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à l’internet et ne sont pas suffisantes à elles seules pour les identifier. IPERIA peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer le Portail Les données de trafic sont toujours traitées de façon anonyme.

2.2. Cookies

IPERIA dépose des cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Membres.

Les objectifs des cookies placés par IPERIA sont les suivants :

  • authentifier les Membres ;
  • enregistrer les visites des Utilisateurs.

 

IPERIA n’autorise pas ses partenaires à déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

Les cookies sont obligatoires pour utiliser le Portail et par conséquent doivent être acceptés par les Utilisateurs, qui peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les cookies ou les avertir avant d'accepter un cookie sur les sites web qu'ils visitent. Cependant, si les Utilisateurs désactivent les cookies, ils peuvent ne pas être en mesure d'utiliser toutes les parties du Portail ou toutes ses fonctionnalités.

La durée de la validité des cookies est de treize (13) mois. Un nouveau consentement préalable sera demandé par IPERIA après la durée.

III. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

IPERIA collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs d'une manière loyale et licite et dans le respect de leurs droits. IPERIA est l'entité responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs réalisé par IPERIA est déclaré auprès de la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (CNIL).

IV. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES MEMBRES

4.1. Sécurité

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Membres ou celles des Utilisateurs sont hébergées par IPERIA.

IPERIA met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel.

4.2. Durée

Les Données à Caractère Personnel traitées par IPERIA seront supprimées au plus tard un (1) an après la suppression par les Membres de leur Compte ou après deux (2) années d'inactivité du Compte.

4.3. Annulation de Compte

Les Membres peuvent demander que leur Compte soit supprimé en application des CGU. Leurs données seront supprimées sans délai par IPERIA, mais sans préjudice de la section 4.2 ci-dessus.

V. TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs peuvent être transférées aux partenaires d’IPERIA : la Fédération des Particuliers Employeurs de France (« FEPEM ») et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (« CNSA »), qui sont à l’initiative du Portail.

IPERIA s’engage à ne pas partager, ou transférer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers autres que ses partenaires.

IPERIA peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction.

VI. COMMUNICATION D’IPERIA

IPERIA peut envoyer des emails aux Membres à l'adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour les informer de l'évolution de ses services. IPERIA peut envoyer aux Membres des offres commerciales en lien avec ses services.

VII. DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par IPERIA (sauf stipulations de la section IV.).

Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à IPERIA. Les Membres peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir de leur Compte.

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