Mode d'emploi

Le contrat de travail sert à sécuriser la relation de travail en formalisant dans un document les engagements réciproques de l’employeur et du salarié. Il est donc impératif que ce contrat soit établi par écrit.

L’article 7 de la Convention collective des salariés du particulier employeur précise que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

C’est donc ce type de contrat qui doit être proposé dès que la relation de travail est envisagée dans la durée.

Points de vigilance

Quand recourir à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Uniquement si l’embauche envisagée répond à un besoin précis et temporaire.

Ce besoin doit correspondre à des situations clairement définies par la loi telles que le remplacement d’un salarié ou le renfort.

Tout CDD doit répondre à deux critères :

  • Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi
  • Il doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Le CDD est d’usage complexe et limité. Dans la mesure du possible, préférez un CDI.

Si vous hésitez sur la forme du contrat de travail, il vous est possible de prendre conseil auprès de la FEPEM en appelant le N° Indigo 0825 07 64 64 (0,15 cts TTC/mn)

Outil à disposition

Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition deux modèles de contrat de travail pour le CDI et le CDD (CESU) que vous pouvez retrouver sur le site du CESU.

Également, nous mettons à votre disposition une notice d’aide au remplissage du contrat de travail  (CESU).

Bon à savoir

Si votre salarié est amené à conduire un véhicule automobile pendant son temps de travail chez vous, n’oubliez pas de le mentionner dans son contrat de travail.

Pour vous y aider, consultez la fiche juridique sur la conduite automobile.

Focus

LA LETTRE D’EMBAUCHE

A l’embauche d’un nouveau salarié, nous vous conseillons d’établir une lettre d’embauche avant de rédiger directement le contrat de travail. Ce document doit impérativement préciser la fonction occupée et les principales missions ainsi que la période d'essai et sa durée.

La lettre d’embauche vous permet à vous et votre salarié de disposer du temps de la période d’essai pour rédiger le contrat de travail. Durant cette période, vous pouvez dialoguer avec votre salarié afin de co-construire le contrat de travail : vous mettre d’accord sur la relation de travail et en définir le cadre.

Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre d’embauche.

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